S T A T U T S
ARTICLE 1 :
L’association Sport-Nature CARNOUX régie par la loi du 1er juillet 1901, fondée en 2009, a pour objet de découvrir et faire découvrir des sites, des paysages, des environnements à travers l’activité physique et sportive principalement en milieu montagnard.
Sport-Nature CARNOUX a son siège à Carnoux en Provence :
Jacques ROUX, 8 rue des lauriers roses - 13470 CARNOUX en PROVENCE
ARTICLE 2 :
L’association se compose de membres actifs et de membres sympathisants pour être membre, il faut avoir payé l’adhésion annuelle.
Le montant de l’adhésion est fixé chaque année par le bureau.
ARTICLE 3 :
Les modalités de fonctionnement de l’association Sport-Nature CARNOUX sont régies par un règlement intérieur.
Il est rédigé par le bureau. Il ne peut-être revu et mis en application qu’après avoir été voté lors d’une assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 4 :
L’association Sport-Nature CARNOUX est dirigée par un comité directeur qui est composé :
- D’un Président élu en assemblée générale par les adhérents
- Des animateurs titulaires du brevet fédéral FFRP
- De 8 membres élus en assemblée générale par les adhérents.
Les élections se font suivant la procédure inscrite dans le règlement intérieur.
En cas de vacance de l’un d’entre eux, Le poste sera remis en élection, à la prochaine réunion du comité directeur, pour finir le mandat en cours.
De ce comité directeur sont élus les membres du bureau dont la fonction est de gérer l’association. Il est composé de :
- Un Président,
- Un Secrétaire,
- Un Trésorier
Suivant l’évolution de Sport-Nature CARNOUX des postes d’adjoint et de vice-président pourront être ajoutés.
ARTICLE 5 :
La composition du comité directeur doit refléter au mieux la composition de l’assemblée générale notamment en ce qui concerne le pourcentage des femmes. Il est élu pour une durée de 3 ans et se réunit au moins une fois par an en début d’exercice pour adopter le budget prévisionnel.
ARTICLE 6 :
Chaque membre de l’association reçoit une convocation à l’assemblée générale qui se réunit au moins une fois par an. L’ordre du jour est établi par le Président, consolidé par le bureau.
Dans les points à l’ordre du jour, devront figurer :
- le bilan de la situation financière et morale de l’année écoulée.
- l’approbation des comptes de l’exercice clos dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture.
- le vote du budget de l’exercice suivant.
- l’élection à scrutin secret des membres du comité directeur, si renouvelables.
Le quorum est fixé à 50% du nombre des membres à jour de leur adhésion et ayant plus de 3 mois d’ancienneté. Le décompte se fait par la somme des membres présents et des pouvoirs qui leur sont confiés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ne peut avoir lieu. Une deuxième assemblée générale sera convoquée à quinze jours d’intervalle et le vote se fera à la majorité des membres présents.
Une assemblée générale extraordinaire ou une réunion du comité directeur peuvent être convoquées par le bureau ou sur la demande écrite par au moins un tiers des membres de l’association.
ARTICLE 7 :
Tout contrat ou convention passé entre le groupement, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au conseil d’administration et doit être présenté pour information aux adhérents à la prochaine assemblée générale.
ARTICLE 8 :
L’association est représentée en justice et à tous les actes de la vie civile par son Président. A défaut, il peut se faire représenter par un membre du bureau. Il lui appartient avec l’aide du bureau et du comité directeur de s’assurer de l’absence de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.
ARTICLE 9 :
Un droit de défense sera garanti à tout adhérent faisant l’objet d’une mesure disciplinaire. La radiation pour motif grave par le comité directeur ne peut être prononcée qu’après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 :
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des adhésions.
- Les aides financières, matérielles attribuées par les collectivités territoriales, les organismes publics et privés.
- Les dons.
Le trésorier est chargé de tenir la comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses.
ARTICLE 11 :
La dissolution de l’association Sport-Nature CARNOUX ne pourra se faire que lors d’une assemblée générale extraordinaire. Le quorum de 50% des membres est exigé pour la tenue de cette assemblée. Si ce quorum ne peut pas être obtenu, une deuxième assemblée générale extraordinaire sera convoquée.
Dans tous les cas, la dissolution ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
ARTICLE 12 :
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désignera un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de Sport-Nature CARNOUX. Ils attribueront l’actif net, conformément à la loi.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
ARTICLE 13 :
Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :
- La déclaration de l’association Sport-Nature CARNOUX et de ses statuts
- Le nom de l’association
- Le siège social
- Les nominations intervenues au sein du bureau.
Fait à Carnoux en Provence, le 4 novembre 2011
Le Président :
Jacques ROUX